> ELECTIONS DU CSE

Organisez facilement vos élections du CSE

Pour organiser les élections du CSE vous avez besoin de vous procurer enveloppes de couleur vierges (ou imprimées délégués au CSE - représentants au CSE) , vous souhaitez faire imprimer en grand ou petit nombre les bulletins de vote en étant certain de les recevoir immédiatement après avoir communiqué les candidats, vous voulez des urnes de vote à acheter ou à louer et enfin vous munir d'isoloirs de vote.

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Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les élections du Comité d'Entrepise et des Délégués du Personnel dans l'ensemble des entreprise de plus de 11 salariés à compter du 1er janvier 2018. Que vous soyez une grande entreprise ou une petite entrprise la mise en place du CSE devra avoir lieu avant le 1er janvier 2020.

Dans cette procédure d'élections du CSE, à nouveau, nous saurons être des partenaire efficaces et compétitifs pour vous rendre service.

Enveloppes et bulletins imprimées pour le CSE, Vierges, urnes, isoloirs. Opérations multi-site, livraison rapide.

1/ Enveloppes de vote CSE :

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2/ Bulletins de vote

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3/ Vote par correspondance : enveloppe de certification retour, enveloppe d'envoi.

4/ Urnes de vote, isoloirs à vendre ou à louer avec service de dépose/installation et reprise.

5/ Isoloirs de vote 

  

  

LE CSE = COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE en quelques informations

Les textes et implications immédiates

Le 22 septembre 2017 dernier, le gouvernement d’Edouard Philippe a promulgué l’ordonnance numéro 1386, établissant qu’une nouvelle instance représentative des élus du personnel allait être mise en place : LE CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

En ce qui nous concerne, www.materiel-elections.fr nous avons depuis cette date pris acte de ce changement et nous vous proposons les produits répondant à ces nouvelles mesures. En particulier des enveloppes de vote imprimées correspondant aux nouvelles dénominations comme par exemple : CSE Titulaires – CSE Suppléants.

Le Conseil Economique et Social sera mis en place dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés (à partir de 11) obligatoirement avant le 1er janvier 2020, ce qui implique un renouvellement complet des assemblée représentatives sur la période 2018 et 2019 et pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Ce qui change effectivement avec la loi Travail 2017 et l’ordonnance 1386 dont les décrets d’application sont votés fin 2017 :

Il s’agit d’une fusion des instances actuelles : Délégués du personnel, Comité d’entreprise et CHSCT. Fusion qui se regroupe au sein d’une seule entité le CSE (Comité Social et Economique) en tant qu’instance unique. Il faut y voir une volonté de l’exécutif en place de simplifier et de rendre plus efficace le dialogue social.

Le premier gouvernement d'Edouard Philippe souhaite, par cette réorganisation des Instances Représentatives du Personnel, rendre le dialogue social plus efficace. La Délégation Unique du Personnel (à l'initiative de l'employeur) ou l'instance regroupée (suite à un accord collectif), sont de simples facultés, et non une obligation.

Le 1er janvier 2018, est donc la date de mise en place du comité social et économique.

Détails

ELECTIONS DU CSE 

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